Que vous soyez professionnels de l' immobilier, collectivités, promoteurs ou architectes, vous n'avez pas forcement le temps, les outils ou les compétences pour interpréter rapidement et efficacement les aspects réglementaires, financiers et constructifs liés aux PLU et autres déclinaisons.  Par contre vous devez vous conformer à la réglementation française sur la propriété industrielle et opérer dans la légalité. L'INPI est la pour vous le rappeler et tout contrevenant s'expose à de lourdes sanctions

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